Funera inc. (ci-après « Funera ») opère le site web Funera.com (le « Site ») et accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels, c’est-à-dire toute information sur une personne identifiable ou toute information permettant d’identifier une personne. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, tels votre nom, titre ou poste, adresse, numéro de téléphone et de télécopieur professionnels. La présente politique décrit comment Funera recueille, utilise, conserve, communique et détruit les renseignements personnels obtenus de ses utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et/ de l’utilisation des produits et services offerts sur le Site (les « Services »).
En accédant au Site et/ou aux Services ou en vous créant un compte sur le Site, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la communication et au traitement de vos renseignements personnels par Funera en conformité avec la présente politique (la « Politique ») et le droit applicable.
Si vous n’acceptez pas les conditions et modalités prévues à la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ou les Services et de nous communiquer des renseignements personnels.
La Politique n’est valide que pour Funera et ne s’applique pas aux sites Web qui y sont liés ou sur lesquels vous pourriez être redirigé. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de toute autre politique liée aux autres sites sur lesquels vous pourriez être appelés à naviguer.
Funera recueille, utilise et communique les renseignements personnels avec le consentement des utilisateurs, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable.
Funera ne recueillera pas de renseignements personnels des utilisateurs à moins que ces renseignements ne lui soient fournis par les utilisateurs ou qu’ils soient obtenus avec le consentement des utilisateurs ou soit de nature publique ou accessible à Funera.
La quantité et le type de renseignements personnels recueillis se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour les fins appropriées. Funera recueille notamment les renseignements suivants sur les utilisateurs au moment de la création d’un compte sur le Site ou de l’utilisation des Services :
Chaque utilisateur s’engage à ne pas divulguer des renseignements personnels le concernant ou concernant un tiers sans son autorisation préalable dans son profil public et dans les communications transmises aux autres utilisateurs par le biais du Site ou des Services.
Funera recueille, utilise et communique les renseignements personnels pour les fins déterminées au moment où ils sont recueillis ou selon ce qui est permis ou exigé par le droit applicable, y compris pour les fins suivantes :
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Funera ne communiquera pas les renseignements personnels des utilisateurs à un tiers auquel elle n’est pas liée, à moins d’avoir obtenu un consentement de l’utilisateur à cet effet ou d’y être autorisé ou obligé par le droit applicable.
Funera pourra communiquer les renseignements personnels dans les cas suivants :
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Funera conserve les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquels ils ont été recueillis et aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour ces fins. Ces renseignements seront anonymisés ou détruits de façon sécuritaire par la suite.
Au moment de la suppression de son compte par un utilisateur, Funera conservera les informations qui y sont contenues pour la durée requise à des fins légales, de comptabilité ou de fiscalité, pour collaborer à toute enquête ou pour appliquer la présente Politique et les Conditions d’utilisation du Site.
Tout utilisateur a le droit de retirer ou modifier son consentement à ce que Funera utilise ou communique ses renseignements, ou refuser de participer à certaines utilisations ou communications, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Pour retirer ou modifier son consentement, l’utilisateur peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Funera (dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous).
Funera prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que les données personnelles recueillies soient les plus précises, complètes et actuelles possibles. Les utilisateurs ont cependant le devoir d’assister Funera à cet égard, en nous informant de tout changement apporté à ses renseignements personnels.
Tout utilisateur a le droit d’accéder à ses renseignements personnels, les faire rectifier ou les mettre à jour, sous réserve des limites prévues par le droit applicable. Il est notamment possible de le faire en modifiant le profil du compte d’utilisateur ou en communiquant avec Funera au https://www.Funera.com/nous-joindre. Funera donnera suite à toute demande écrite de la part d’un utilisateur dans un délai 3 jours ouvrables. Funera peut refuser une telle demande dans les cas prévus par la loi, auquel cas elle fournira à l’utilisateur, par écrit, les motifs pour lesquels sa demande a été refusée.
Funera a recours à des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques afin de protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs qui sont appropriées eu égard notamment à la nature et la sensibilité des renseignements. Ainsi, l’accès aux renseignements personnels des utilisateurs est limité strictement aux employés autorisés de Funera qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et/ou sous-traitants de Funera autorisés.
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Funera se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment à la suite de changements aux lois en vigueur, en mettant à jour cette page Web. Il est recommandé de consulter cette Politique régulièrement afin de valider les pratiques courantes de Funera en matière de renseignements personnels. En continuant de fournir vos renseignements personnels après l’entrée de vigueur de toute modification à la Politique, d’utiliser le Site et d’accéder aux Services, vous êtes réputé l’avoir acceptée.
Cette politique est encadrée, interprétée et régie par les lois applicables dans la province de Québec et tout litige pouvant en résulter sera porté devant un tribunal situé dans le district judiciaire de Québec, province de Québec.
Pour toute question relative à la présente Politique ou toute demande d’information ou plainte relativement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels par Funera, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected]