Documents utiles pour régler une succession
Voici la liste de plusieurs documents qui pourraient vous être utiles pour régler une succession si vous en êtes le liquidateur. Vous y trouverez tous les types de documents relatifs aux volontés funéraire, les documents à valeur juridique, les documents administratifs ainsi que les documents financiers pratiques pour liquider efficacement une succession. Pour faciliter les démarches successorales, il est plus simple de consulter un notaire qui saura évaluer vos besoins et vous guider.
Documents relatifs aux volontés funéraires
Contrat d’arrangements préalables de services funéraires
Contrat d’achat préalable de sépulture
Document dans lequel sont consignées les dernières volontés funéraires
Facture de l’entreprise funéraire, facture du cimetière et reçu attestant le paiement
Documents à valeur juridique
Bail de logement ou autre
Certificat de recherche testamentaire de la Chambre des notaires
Certificat de recherche testamentaire du Barreau du Québec
Certificat ou jugement d’adoption
Contrat de mariage, union civile ou de vie commune
Déclaration de dissolution d’union civile
Déclaration de tutelle dative - tuteur enfant moins de 18 ans
Jugement de divorce ou de séparation de corps
Jugement de pension alimentaire
Jugement déclaratif de décès
Quittance
Rapport du coroner
Renonciation à une succession
Renonciation au patrimoine familial
Requête en vérification de testament
Testament, codicille
Titres de propriété - résidence principale, secondaire, immeuble locatif, terrain, chalet, etc
Documents administratifs
Abonnements divers - conditionnement physique, revues, journaux
Carte assurance maladie : numéro
Carte assurance sociale : numéro
Carte de résident permanent
Cartes de crédit
Cartes de débit
Certificat de naissance
Certificat autorisant la distribution des biens - Revenu Québec
Certificat d’assurance collective
Certificat d’enregistrement d’armes à feu
Certificat d’immatriculation d’un véhicule
Certificat de citoyenneté
Certificat de compétence - Construction - numéro de RBQ :
Certificat de décès ou copie d’acte de décès délivré par le directeur de l’État civil
Certificat de décharge
Certificat de divorce
Certificat de localisation
Certificat du chasseur ou du piégeur
Correspondance gouvernementale récente
Passeport - services canada
Permis d’agent de sécurité
Permis de conduire : numéro :
Permis de port d’armes - sureté du Québec
Réseaux sociaux - Courriel - Facebook - Instagram - LinkedIn - autre
Vignette stationnement pour personnes handicapées
Visa - permis de travail
Documents financiers
Avis de clôture du compte de liquidateur
Bulletins de paie
Certificats de placements
Contrat d’achat à tempérament
Contrat d’achat ou de location automobile
Contrat assurance automobile
Contrat hypothèque
Contrat de location d’un entrepôt
Déclaration de revenus pour l’année précédant le décès - Revenu Canada et pièces justificatives
Déclaration de revenus des fiducies - Revenu Québec
Déclaration de revenus pour l’année précédant le décès et pièces justificatives
Document se rapportant à un coffre bancaire - numéros et clés
Document se rapportant à un compte en fiducie - fidéicommis
États relatifs aux actions détenues dans une compagnie privée et aux investissements
Factures à payer à même la succession - notaire comptable
Factures de fournisseurs de services, factures électroniques, autorisations de paiement préautorisés - téléphone, services Hydro Qc, internet, etc
Inventaire des biens
Livrets de comptes bancaires
Obligations d’épargne
Polices d’assurance - vie habitation juridique
Rapports d’évaluation - bijoux collections, oeuvre d’art, antiquité
Reconnaissance de dettes et autres titres de créance
Relevé de participiation délivré par retraite Québec - régime des rentes - régime de retraite des secteurs public et parapublic
Relevé de participation à l’un des régimes de retraite du secteur public - RREGOP, RRPE
Facture de taxes scolaires et municipales
Relevé du compte courant de la succession ouvert dans une institution financière : numéro :
Relevés du comptes du régime enregistré-retraite REER ou du régime enregistré d’épargne-études REEE et d’autres placements financiers
Comment être prévoyant ?
Si vous êtes de ceux qui aimez être organisé, vous pouvez faire une filière qui contient une copie de chaque documents importants. Conservez-là à jour et laissez leur savoir l’endroit où la filière se trouve pour qu’ils puissent y avoir accès à votre décès. Vous pouvez également placer une copie de tous ses documents sur une clé USB ou les sauvegarder dans un dossier sur votre ordinateur. Attention de bien garder vos documents en sécurité. Ne les partagez qu’avec ceux qui s’occuperont de votre succession. Cette bonne action leur facilitera énormément la tâche. Si vous prévoyez faire vos arrangements funéraires, votre testament ou écrire vos dernières volontés, ajoutez-y également une copie de ces documents. De cette façon, ils seront transmis sécuritairement au liquidateur de votre succession.
Saviez-vous que vous pouvez nommer dans votre testament le liquidateur de votre succession et mentionner le montant de sa rémunération ? En moyenne, 3000$ est remis au liquidateur pour honorer les nombreuses heures que compte la gestion d’une succession.
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